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Dernière mise à jour : 7 mars 2018

Merci d’utiliser Meet My Spots !

Les présentes Conditions de Service (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à Meet My Spots (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site Meet My Spots et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines, et tous les autres sites par le biais desquels Meet My Spots fournit les Services Meet My Spots (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones, et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Application ») ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services Meet My Spots »). Le Site, l’Application et les Services Meet My Spots sont désignés collectivement ci-après la « Plateforme Meet My Spots ».

Les termes « Meet My Spots », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société IRIS INTERNATIONAL REPRESENTATIVE FOR INDUSTRY AND SERVICES, localisé au 170 avenue de Gairaut à Nice 06100, France avec laquelle vous passez un contrat.

La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plateforme Meet My Spots et votre utilisation de la Plateforme Meet My Spots est décrite dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.

  1. Étendue des Services Meet My Spots

1.1 La Plateforme Meet My Spots est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et à certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « Photographes » et les services qu’ils proposent sont des « Tours ») de publier ces Tours sur la Plateforme Meet My Spots (les « Annonces ») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Tours (les Membres qui utilisent des Tours sont des « Clients »). Les Tours peuvent comprendre des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories, un accès à des événements et lieux uniques, ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec les voyages.

1.2 En tant que fournisseur de la Plateforme Meet My Spots, Meet My Spots n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, ne revend, ne fournit, ne contrôle, ne gère ou ne propose de quelconques Annonces ou Tours. Les Photographes sont seuls responsables de leurs Annonces et Tours. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Meet My Spots n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, n’est pas impliqué dans la relation contractuelle entre des Membres et n’est ni courtier immobilier ni assureur.

1.3 Si Meet My Spots peut faciliter la résolution des litiges, Meet My Spots ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou Tours, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (tel que défini ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Meet My Spots n’approuve aucun Membre, Annonce ou Tour. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de Meet My Spots à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Les Images vérifiées (telles que définies ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Meet My Spots d’un quelconque Photographe ou d’une quelconque Annonce.

1.4 Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme Meet My Spots en tant que Photographe, votre qualité à l’égard de Meet My Spots se limite à celle d’entrepreneur tiers indépendant, et non d’employé, mandataire, membre d’une coentreprise ou associé de Meet My Spots pour quelque motif que ce soit, vous agissez exclusivement pour votre propre compte et à votre seul profit, et non pour le compte ou au profit de Meet My Spots.

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme Meet My Spots et d’accroître la visibilité des Annonces auprès de Clients potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être publiés sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, et dans des publicités en ligne et hors ligne. Pour aider les Membres qui parlent une autre langue, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être traduites, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Meet My Spots ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions. La plateforme Meet My Spots peut contenir des traductions proposées par Google. Google décline toute responsabilité expresse ou tacite quant au contenu des traductions, incluant l’exactitude, la fiabilité et toute garantie tacite liée à la commerciabilité, l’adaptation à un usage particulier et le manquement à une réglementation.

1.6 La Plateforme Meet My Spots peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Meet My Spots ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Meet My Spots de ces Services tiers.

1.7 Du fait de la nature d’Internet, Meet My Spots ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité ininterrompues et continues de la Plateforme Meet My Spots. Meet My Spots peut limiter la disponibilité de la Plateforme Meet My Spots ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Meet My Spots si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme Meet My Spots. Meet My Spots peut améliorer ou modifier la Plateforme Meet My Spots et ajouter de nouveaux Services Meet My Spots à tout moment.

  1. Admissibilité, Utilisation de la Plateforme Meet My Spots, Vérification des Membres

2.1 Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacité de contracter pour accéder à la Plateforme Meet My Spots, l’utiliser ou créer un Compte Meet My Spots. En accédant à la Plateforme Meet My Spots ou en l’utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.

2.2 Meet My Spots peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme Meet My Spots ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Meet My Spots, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’admissibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations.

2.3 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier l’identité et les antécédents des Membres, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits de fichiers d’infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

2.4 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Meet My Spots et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme Meet My Spots, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire.

  1. Modification des présentes Conditions

Meet My Spots se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme Meet My Spots en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plateforme Meet My Spots ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

  1. Contenu

4.1 Meet My Spots peut permettre aux Membres, à son entière discrétion, de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Meet My Spots (le « Contenu des Membres »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Meet My Spots sur ou via la Plateforme Meet My Spots, y compris le contenu propriétaire de Meet My Spots et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Meet My Spots à utiliser (le « Contenu de Meet My Spots », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).

4.2 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme Meet My Spots ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du Contenu de Membres concerné, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Meet My Spots ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

4.3 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Meet My Spots vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme Meet My Spots, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

4.4 En créant, en chargeant, en publiant, en envoyant, en recevant, en stockant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Meet My Spots, vous accordez à Meet My Spots une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Meet My Spots sur tout support. Sauf avec votre consentement exprès, Meet My Spots ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.

4.5 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Meet My Spots. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Meet My Spots, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Meet My Spots les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par Meet My Spots du Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

4.6 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la [Politique relative au contenu] de Meet My Spots ou toute autre politique de Meet My Spots. Meet My Spots peut, sans préavis, supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qu’Meet My Spots juge contraire aux présentes Conditions, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Meet My Spots, ses Membres, des tiers ou des biens.

4.7 Meet My Spots respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur la Plateforme Meet My Spots viole vos droits d’auteur, veuillez-nous en informer.

  1. Conditions particulières pour les Clients

5.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par du Photographe (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un Tour proposé sur la Plateforme Meet My Spots, en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Client et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte Meet My Spots.

5.2 Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Meet My Spots, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et votre Photographe, sous réserve des conditions supplémentaires applicables du Photographe, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les règles et restrictions précisées dans l’Annonce. Meet My Spots recouvrira les Frais totaux au moment de la demande de réservation ou dès la confirmation du Photographe.

5.3 Si vous réservez un Tour pour le compte de Clients supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par l’Photographe, et est informé des présentes Conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Photographe et les accepte. Si vous faites une réservation pour un Client supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à un Tour, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.

5.4 Vous devez lire attentivement la description de tout Tour que vous comptez réserver afin de vérifier que vous (et les autres Clients pour lesquels vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par le Photographe dans son Annonce, comme l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique ou autres. Vous devez informer le Photographe de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout Client supplémentaire de participer en toute sécurité à un quelconque Tour. En outre, certaines lois, comme l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays où a lieu le Tour, peuvent également s’appliquer. Il vous appartient d’identifier, de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règles et règlements qui s’appliquent à votre participation à un Tour.

5.5 Avant et pendant un Tour, vous devez en permanence suivre les instructions du Photographe.

5.6 Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à un Tour si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que Clients supplémentaires pendant le processus de réservation sur la Plateforme Meet My Spots.

  1. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution

6.1 Les Photographes et Clients sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme Meet My Spots ou qu’ils demandent à l’Assistance utilisateurs de Meet My Spots d’effectuer (les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tous les Prix affichés, Frais du Photographe ou Frais du Client supplémentaires et/ou toutes les Taxes associées à ces Modifications de réservation.

6.2 Les Clients peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation de l’Annonce, et Meet My Spots remboursera le Client conformément à ces conditions d’annulation.

6.3 Un Tour est entièrement remboursable si le Client en fait la demande au moins 7 jours avant le début du tour. Les demandes d’annulation doivent être soumises au photographe. Dans le cas où le Tour mentionne des conditions de remboursement différentes, celles-ci prélaveront sur les présentes conditions. Compte tenu de la gestion du planning des Tours, aucun remboursement n’est possible passé le délai de remboursement avant le début du Tour concerné. Toute réservation est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Tours, même partiel, ni un remplacement par un autre Tour, et ce quelle qu’en soit la cause.

6.4 Si des intempéries créent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les Clients, les Photographes peuvent modifier ou annuler un Tour. En cas de changement substantiel dans l’itinéraire ou si le Tour doit être annulé, Meet My Spots, en concertation avec le Photographe, s’efforcera de proposer aux Clients une autre date pour le Tour, un remboursement approprié, ou une nouvelle réservation.

6.5 Dans certains cas, Meet My Spots peut décider, à son entière discrétion, d’annuler une réservation confirmée et d’effectuer les remboursements et paiements appropriés. Une telle annulation peut être décidée (i) si Meet My Spots estime en toute bonne foi, tout en tenant compte des intérêts légitimes des deux parties, que cela est nécessaire pour éviter un préjudice significatif pour Meet My Spots, d’autres Membres, des tiers ou des biens, ou (ii) pour toute autre raison énoncée dans les présentes Conditions.

6.6 Les Membres peuvent utiliser le Centre de résolution pour envoyer ou demander de l’argent concernant des remboursements, des Tours supplémentaires, ou des Plaintes pour dommages liés à des réservations. Vous acceptez de payer tous les montants envoyés via le Centre de résolution en lien avec votre Compte Meet My Spots, et Meet My Spots traitera ces paiements.

  1. Droit de rétractation

7.1 Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Tours proposés sur Meet My Spots constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de Meet My Spots le remboursement d’un Tours à quelque titre que ce soit.

7.2. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat d’un Chèque Cadeau (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles)  ou d’un Pack dans un délai de 14 jours suivant la réception du Code en contactant Meet My Spots.

  1. Arrondis, Conversion de devises

8.1 Meet My Spots peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux Clients ou Photographes, à l’unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (c.-à-d. au dollar, à l’euro (ou autre devise utilisée) le plus proche). Par exemple, Meet My Spots arrondira la somme de 101,50 $ à 102,00 $ et la somme de 101,49 $ à 101,00 $. Pour les devises qui s’expriment avec des nombres élevés, Meet My Spots peut décider que l’unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises sont exprimées sera 10, 100 ou 1 000. Par exemple, Meet My Spots pourrait arrondir la somme de 1 045 à 1 050 et la somme de 1 044 à 1 040, ou 837 500 à 838 000 et 837 499 à 837 000.

8.2 La Plateforme Meet My Spots facilite les réservations entre les Clients et les Photographes qui peuvent préférer payer et percevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères pour respecter ces préférences. Bien que la Plateforme Meet My Spots permette aux Membres de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des Membres pour procéder aux paiements et les percevoir peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut d’un pays donné. Pour plus de détails concernant la conversion de devises, y compris tous frais associés, veuillez consulter les Conditions de Paiement.

  1. Activités interdites

9.1 Il appartient à vous seul de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme Meet My Spots. En lien avec votre utilisation de la Plateforme Meet My Spots, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :

  • enfreindre ou contourner toutes lois ou règlements applicables, accords passés avec des tiers, droits de tiers, ou nos Conditions ;
  • reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponible sur la Plateforme Meet My Spots, en contradiction avec la Charte de protection des données à caractère personnel de Meet My Spots ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;
  • utiliser la Plateforme Meet My Spots pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
  • Faire une réservation en lien avec une Annonce alors que vous n’utiliserez pas vous-même les Tours, à moins que Meet My Spots l’autorise explicitement ;
  • contacter un autre Membre à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, votre Annonce, ou l’utilisation de la Plateforme Meet My Spots par le Membre, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Membre pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;
  • utiliser la Plateforme Meet My Spots pour demander, faire ou accepter une réservation en dehors de la Plateforme Meet My Spots, afin d’éviter les Frais de service ou pour toute autre raison ;
  • demander, accepter ou effectuer le paiement du Prix affiché en dehors de la Plateforme Meet My Spots ou de Meet My Spots. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : (i) violerez les présentes Conditions ; (ii) assumez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) dégagez Meet My Spots de toute responsabilité pour ce paiement ;
  • discriminer ou harceler tout personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent ou perturbateur ;
  • utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme Meet My Spots ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme Meet My Spots, le nom de Meet My Spots, toute marque, logo ou autre information propriétaire de Meet My Spots, la conception ou la mise en page de toute page ou forme apparaissant sur une page de la Plate-forme Meet My Spots, sans le consentement exprès écrit de Meet My Spots ;
  • diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Meet My Spots de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Meet My Spots ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter à confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu collectif de Meet My Spots ;
  • utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Meet My Spots, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Meet My Spots ou interagir avec la Plateforme Meet My Spots à toute autre fin ;
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Meet My Spots ou tout fournisseur de Meet My Spots ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme Meet My Spots ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme Meet My Spots ;
  • prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Meet My Spots ;
  • porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

9.2 Vous reconnaissez que Meet My Spots n’a pas l’obligation de surveiller l’accès à la Plateforme Meet My Spots ni l’utilisation faite de la Plateforme Meet My Spots par un quelconque Membre, ou de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire afin de (i) exploiter, protéger et améliorer la Plateforme Meet My Spots (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; (ii) vérifier le respect des présentes Conditions par les Membres ; (iii) se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; (iv) réagir au Contenu de Membres qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou (v) aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres s’engagent à coopérer avec Meet My Spots et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à Meet My Spots les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Meet My Spots, en lien avec toute enquête menée par Meet My Spots ou un mandataire de Meet My Spots sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme Meet My Spots.

9.3 Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne (i) qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Meet My Spots, en nous communiquant votre les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible), étant entendu que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.

  1. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

10.1 Le présent Contrat sera valable pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle il sera automatiquement et de manière permanente renouvelé pour des durées successives de 30 jours jusqu’à ce que vous ou Meet My Spots résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

10.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte Meet My Spots en tant que Photographe, toute les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Clients recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte Meet My Spots en tant que Client, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce.

10.3 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Meet My Spots peut résilier le présent Contrat pour convenance à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

10.4 Meet My Spots peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat si (i) vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou (iii) Meet My Spots croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Meet My Spots, de ses Membres ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Membre).

10.5 En outre, Meet My Spots peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte Meet My Spots, de la création de l’Annonce ou ultérieurement, (iv) vous et/ou vos Annonces ou Tours ne remplissez pas les critères de qualité ou d’admissibilité à tout moment, (v) vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou Meet My Spots est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, (vi) vous avez à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou (vii) Meet My Spots considère en toute bonne foi que cette mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Meet My Spots, de ses Membres ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :

  • refuser d’afficher, supprimer ou retarder la publication des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres ;
  • annuler des réservations en cours ou confirmées ;
  • limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plateforme Meet My Spots ;
  • révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte Meet My Spots ; ou
  • suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre Compte Meet My Spots.

En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par Meet My Spots et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Meet My Spots.

10.6 Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, (i) nous pouvons rembourser intégralement vos Clients pour toutes les réservations confirmées, quelque soient les politiques d’annulation préexistantes, et (ii) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

10.7 En cas de résiliation du présent Contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Meet My Spots ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès à la Plateforme Meet My Spots ou votre utilisation de la Plateforme Meet My Spots ont été limités, si votre Compte Meet My Spots a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte Meet My Spots ni accéder à la Plateforme Meet My Spots ou l’utiliser via le Compte Meet My Spots d’un autre Membre.

10.8 Sauf si vous résidez en Allemagne, en cas de résiliation du présent Contrat à votre initiative ou à notre initiative, les clauses des présentes Conditions resteront en vigueur après la résiliation du Contrat.

  1. Exclusions de responsabilité et de garantie

Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme Meet My Spots ou le Contenu collectif, vous le faites volontairement et à vos seuls risques et périls. La Plateforme Meet My Spots et le Contenu collectif sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, explicite ou implicite.

Vous reconnaissez que vous avez eu toutes les possibilités que vous jugez nécessaires pour analyser les Services Meet My Spots, les lois, règles ou règlements susceptibles d’être applicables à vos Annonces et/ou aux Tours que vous recevez, et que vous ne vous êtes pas fié aux mentions de Meet My Spots concernant une loi ou un fait en lien avec une Annonce.

Si nous choisissons de vérifier l’identité ou les antécédents d’un Membre, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, que ces vérifications permettront d’identifier une mauvaise conduite passée d’un Membre, ou qu’un Membre ne fera pas preuve de mauvaise conduite à l’avenir.

Vous convenez que certains Tours peuvent comporter des risques, et en participant à ces Tours, vous choisissez volontairement d’assumer ces risques. Par exemple, certains Tours peuvent présenter des risques de maladie, de dommages corporels, de handicap ou de décès, et vous assumez librement et volontairement ces risques en choisissant de participer à ces Tours. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre participation à un Tour. Si vous emmenez un mineur en tant que Client supplémentaire, vous êtes seul responsable de la surveillance de ce mineur au cours de la durée de votre Tour, et dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de dégager Meet My Spots de toute responsabilité pour tous les engagements et recours liés de quelque manière que ce soit à un préjudice, un décès, une perte ou des dommages subis par ce mineur au cours du Tour ou en lien de quelque manière que ce soit avec votre Tour.

Les exclusions susmentionnées s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d’autres droits légaux. Cependant, la durée des garanties imposées par la loi, le cas échéant, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

  1. Responsabilité

12.1 À moins que vous ne résidiez dans l’UE, vous reconnaissez et convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez l’intégralité du risque lié à votre accès à, et à votre utilisation de, la Plateforme Meet My Spots et du Contenu collectif, votre publication d’Annonces et vos réservations sur la Plateforme Meet My Spots, votre participation à un quelconque Tour, votre utilisation de tout autre Tour ou toute autre interaction que vous avez avec d’autres Membres, en personne ou en ligne. Ni Meet My Spots, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de la Plateforme Meet My Spots ou du Contenu collectif, ne sauraient être redevables de quelconques dommages-intérêts exemplaires ou de quelconques dommages-intérêts pour préjudice non établi, accessoire ou immatériel, y compris pour la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, défaillance de système, le coût de substitution de produits ou de services, ou de tous dommages-intérêts découlant de tout préjudice personnel, de préjudice corporel ou de détresse émotionnelle découlant directement ou indirectement (i) des présentes Conditions, (ii) de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la Plateforme Meet My Spots ou le Contenu collectif, (iii) de toutes les communications, interactions ou réunions avec d’autres Membres ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez ou que vous rencontrez dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Meet My Spots, ou (iv) votre publication d’une Annonce, y compris de la fourniture ou de l’utilisation des Tours qui font l’objet d’une Annonce, que ce soit au titre d’une garantie, d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), d’une responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait que Meet My Spots ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même si toute voie de recours limitée énoncée dans les présentes a échoué dans son objet essentiel. À l’exception de notre obligation de régler les montants dus aux Photographes concernés conformément aux présentes Conditions ou suite à une demande de paiement approuvée dans le cadre de la Garantie Photographe de Meet My Spots, la responsabilité globale de Meet My Spots résultant de ou liée aux présentes Conditions et à votre utilisation de la Plateforme Meet My Spots, y compris, sans limitation, votre publication d’Annonces sur la Plateforme Meet My Spots, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la Plateforme Meet My Spots ou le Contenu collectif, et en lien avec tout Tour, ou les interactions éventuelles avec d’autres Membres, ne saurait en aucun cas dépasser les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre de réservations faites sur la Plateforme Meet My Spots en tant que Client au cours des douze (12) mois précédant l’événement mettant en cause la responsabilité ou, si vous êtes un Photographe, les montants qui vous ont été réglés par Meet My Spots au cours des douze (12) mois précédant l’événement mettant en cause la responsabilité, ou la somme de cent dollars (100 $), si aucun paiement de ce type n’a été effectué, selon le cas. Les limitations des dommages-intérêts précitées sont des éléments fondamentaux de l’accord passé entre Meet My Spots et vous. Certains pays ne permettent pas l’exclusion ni la limitation de responsabilité pour les dommages immatériels ou accessoires ; les limitations susmentionnées peuvent donc ne pas s’appliquer à votre cas. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cette clause ne modifie pas la responsabilité de Meet My Spots en cas de décès ou de préjudice corporel causé la négligence de Meet My Spots, ni en cas de dol, de dol concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

12.2 Si vous résidez dans l’UE, Meet My Spots peut être tenue responsable en vertu de dispositions légales en cas de faute intentionnelle et faute grave de notre fait, du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s’applique également à la présomption de garanties, à toute autre responsabilité objective ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de Meet My Spots est engagée en cas de manquements non intentionnels à des obligations contractuelles essentielles, de notre fait, du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations de Meet My Spots dont vous attendez et devez attendre la bonne exécution pour la bonne exécution du contrat, cependant, le montant de la réparation sera limitée aux dommages prévisibles et courants. Toute autre responsabilité de Meet My Spots est exclue.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de décharger, défendre (si Meet My Spots le souhaite), indemniser et dégager Meet My Spots, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme Meet My Spots ou des Services Meet My Spots, (iii) votre interaction avec tout Membre, votre participation à un Tour, un Événement ou un autre Tour, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou utilisation, (iv) la Collecte et l’Acquittement de Taxes d’occupation par Meet My Spots, ou (v) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tiers.

  1. Remarques

Vous êtes invité à laisser des remarques, commentaires et idées d’amélioration sur la Plateforme Meet My Spots (« Remarques »). Vous pouvez nous faire part de vos Remarques par e-mail, dans la rubrique « Contact » de la Plate-forme Meet My Spots, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

  1. Dispositions générales

15.1 Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’accord entre Meet My Spots et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre Meet My Spots et vous concernant l’accès à la Plateforme Meet My Spots et son utilisation.

15.2 Aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre vous et Meet My Spots du fait du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme Meet My Spots.

15.3 Les présentes Conditions de Service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.

15.4 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses maintenues.

15.5 Le fait que Meet My Spots ne se prévale pas d’un droit ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

15.6 Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de Meet My Spots. Meet My Spots peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et les droits et obligations qu’elle détient au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Contrat à tout moment reste inchangé.

15.7 Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées par écrit et remises par Meet My Spots par e-mail, par notification sur la Plateforme Meet My Spots, ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Pour les notifications envoyées à des Membres résidant en dehors de l’Allemagne, la date à laquelle Meet My Spots envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

15.8 Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation de la Commission européenne par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Notez que Meet My Spots ne s’engage pas à utiliser un mode alternatif de résolution des litiges pour résoudre les litiges avec les consommateurs, et n’en a pas l’obligation.